« Selon la loi, toute personne est considérée comme consentante à une pénétration sexuelle en toute circonstance sauf si elle démontre que l’agresseur a usé de violence, contrainte, menace ou surprise. » Le 22 novembre, au CRIJ, l’association rennaise Prendre Le Droit dénonçait le recours massif de la Justice à la correctionnalisation du viol. 

« La fellation forcée ne va pas être qualifiée de viol par les jurés (…). On a d’autres priorités pour les assises. », explique par téléphone la procureure de la République à la juge d’instruction, dans une scène imaginée – fortement inspirée de la réalité - par l’association Prendre Le Droit. 

Depuis 2012, la structure féministe accompagne les femmes victimes de violences sexuelles dans les procédures judiciaires. Le 22 novembre, les militantes pointaient la correctionnalisation du viol, «qui permet de décider qu’un homme accusé de viol, qui devrait normalement être jugé par la Cour d’assises car il a commis un crime, sera jugé par un Tribunal correctionnel, pour un délit : le crime de viol est « transformé » en délit d’agression sexuelle. », indique le fascicule de PLD remis à la fin de la conférence. 

De l’organisation de la Justice aux enjeux actuels, en passant par l’histoire de la pénalisation du viol et les définitions des violences sexuelles, elles défendent l’accessibilité au droit «malgré sa complexité. » 

Dans ce cas particulier s’ajoute l’emprise du patriarcat dont la Justice est loin d’être exempte puisqu’en France « on estime qu’entre 50 et 80% des viols font l’objet d’une correctionnalisation. » Elles constatent sur le terrain que, du dépôt de plainte au jugement, les faits sont minimisés.

« L’enjeu est de faire reconnaître la caractérisation d’un des 4 modes opératoires : violence, contrainte, menace ou surprise. Et c’est d’autant plus difficile quand on sait que les violences sont souvent commises par des proches ou des personnes qui exercent des fonctions d’autorité. »

explique Clémentine. 

Pour Laure, la correctionnalisation réside dans un « tour de passe-passe », celui « d’oublier la pénétration qui caractérise le viol. » Elles militent pour que l’agresseur accusé démontre qu’il s’est assuré du consentement de la personne. 

« On exige des femmes que sans arrêt elles se battent. Au moment du viol, du dépôt de plainte, de la procédure, du procès, etc. Des fois, on ne peut pas se battre contre tout. », précise Laure, rejointe par Ornella : 

« Nous souhaitons que les hommes qui sont jugés le soient à la hauteur du crime commis. Tant que ce ne sera pas le cas, le monde n’ira pas droit. »