En mai 2004, l’Assemblée nationale adoptait le texte définitif du projet de loi relatif au divorce. Une loi promulguée le 26 mai 2004 et publiée au Journal Officiel le 27 mai de la même année, qui vise à simplifier et à moderniser les procédures de divorce, datant de 1975. Ainsi, on peut lire dans l’article 255 du Code civil que le « juge peut notamment : 1° Proposer aux époux une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder ; 2° Enjoindre aux époux de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de la médiation (…) » La médiation familiale, encore peu et mal connue - loin d’être réservée aux couples mariés en instance de divorce – ambitionne de rétablir le dialogue entre les deux parties afin de pouvoir s’accorder sur différents points relatif à la séparation comme le partage des biens ou encore la garde des enfants. Comment est entreprise la médiation familiale ? Quels moyens sont mis en œuvre ? Comment un couple peut vivre les séances ? Les médiateurs pourraient-ils se substituer aux avocats et aux juges des affaires familiales ? La rédaction de YEGG s’est penchée sur ces questions.
Depuis plusieurs décennies maintenant, le nombre de séparation des couples augmente. Aujourd'hui, en France, plus d'un couple sur deux qui passe par la case mariage, passera également par la case divorce. Et ces chiffres ne mentionnent pas les couples non-mariés. La séparation est devenue de ce fait un véritable enjeu de société. Entre déchirements des conjoints et souffrance des enfants, la médiation familiale est une solution proposée pour tenter d'apaiser ce passage douloureux.
La médiation familiale est apparue en France à la fin des années 1980, sur l'exemple du Québec. Elle a pour but d'amener les familles sur un terrain neutre pour les aider à résoudre les conflits qui peuvent surgir à différents moments : séparation des couples, difficulté de communication avec un jeune majeur, désaccord au sein d'une fratrie sur la prise en charge d'un parent vieillissant, rupture du lien entre petits-enfants et grands-parents. Néanmoins, la coordinatrice du service de médiation familiale de l'UDAF 35 (Union Départementale des Associations Familiales), Christine Duchemin, le rappelle: « Dans 95% des cas que nous rencontrons, il s'agit d'une séparation entre conjoints. »
Une épreuve douloureuse qui peut amener les ex-conjoints à s'entre-déchirer devant les tribunaux afin de faire payer à l'autre la souffrance dont il le juge responsable. Le pari qui est fait par la médiation familiale, c'est de permettre aux couples de retrouver un espace de communication pour se mettre d'accord sur les modalités de la séparation, plutôt qu'elles ne soient imposées par la justice. À Rennes, il existe deux services qui proposent la médiation familiale: l'UDAF 35 et Espace médiation. Outre ces structures, une médiatrice officie de manière privée : Marie-Christine de Cacqueray.
LA PHILOSOPHIE DE LA MÉDIATION
Madame Hignard, juriste au Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) le rappelle:
« La médiation ce n'est pas une thérapie de couple, ce n'est pas fait pour sauver le couple. »
Bien souvent, au delà du conflit conjugal, les conjoints ont un rôle à jouer en tant que parents. Dans le préambule du texte de loi sur la famille présenté début avril à l'Assemblée Nationale, le législateur précise: « Chacun peut se séparer de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin mais jamais de ses enfants ».
Il faut donc réinventer une co-parentalité et une communication apaisée après la séparation. Le médiateur familial joue le rôle de tiers neutre, impartial, afin de favoriser la reprise du dialogue. Selon Christine Duchemin, ce métier transmet un idéal à la société:
« Notre objectif c'est de responsabiliser les gens. Il y a une dimension philosophique importante dans notre démarche. C'est un temps à part, le médiateur prend le temps d'analyser la situation, permet aux personnes de parler, de s'exprimer soi, d'écouter l'autre. Il les aide à être acteurs de ce qui s'est passé pour devenir acteurs de ce qu'il y a à régler. Il aide à retrouver la capacité à discuter, à se comprendre et à chercher ensemble des solutions. »
C'est un espace où l'on responsabilise les gens pour les aider à garder leur liberté de choix. La nouvelle communication établie au moment des séances doit se prolonger en-dehors des murs des séances. La réussite se fait sur le long terme, les parents qui ont eux-mêmes choisis les modalités de la séparation, les respectent plus et surtout sont plus aptes à communiquer entre eux à propos de leurs enfants. Pour la coordinatrice du service, cela montre aussi l'exemple pour les enfants : « Réussir à s'entendre au-delà de la séparation, c'est un message très fort qui est envoyé aux enfants. Ils les font grandir ensemble tout étant séparés. C'est important pour un enfant d'avoir des adultes, des parents responsables. »
UN HOMME ET UNE FEMME QUI SE SONT AIMÉS
« Une séparation c'est avant tout l'histoire d'un homme et d'une femme qui se sont aimés, qui ont décidé d'avoir une famille, qui ont vécu de belles choses avant que la relation ne se dégrade. »
Christine Duchemin, coordinatrice du service médiation familiale à l'UDAF.
Pour illustrer son propos, Christine Duchemin revient sur une médiation qui l'a marquée. Les personnes étaient en procédure depuis sept ans, ils se déchiraient, d'enquêtes en expertises. Ils sont arrivés en médiation à l'initiative de la femme, qui tentait cet ultime recours avant son déménagement dans le sud. Ce changement de région remettait en cause la résidence alternée des enfants. Pendant les premières séances, ils n'ont pas pu se regarder, ni s'appeler par leur prénom. L'homme voulait garder les enfants car il considérait le déménagement comme un choix personnel de la femme.
Elle, elle affirmait que les enfants préféraient partir avec elle. Selon ses dires, avec la médiation, ils ont pu se donner accès à ce que représentait le projet de déménagement, à leur ressenti. Lui a fini par formuler qu'il se sentait discrédité et non-reconnu dans son rôle de père depuis le début de la séparation. C'était aussi pour cela qu'il se battait depuis toutes ses années pour obtenir la résidence alternée devant les tribunaux. Difficile, donc, pour lui d'y renoncer. Face à cette confidence la femme a alors déclaré, « d'une manière très émouvante » précise la professionnelle, qu'au contraire elle estimait que sa place en tant que père était très importante auprès des enfants, qu'elle comptait énormément sur lui.
Pour elle, venir en médiation c'était aussi réfléchir sur comment il allait rester le papa de ses enfants. « Une fois que les deux ont réussi à formuler ce qui les bloquait, c'est un tapis rouge qui se déroule. Les solutions ont été trouvées en quelques séances. Je pense que si la médiation n'était pas passée par là, ces gens-là se déchireraient encore », commente la coordinatrice de l'UDAF.
PARCOURS D'UNE MÉDIATION
Le parcours d'une médiation commence par un rendez-vous d'information pour en expliquer le principe. Ce rendez-vous préalable permet d'éviter de se tromper de démarche : dans certains cas, ce n'est pas la solution. Les cas de violences conjugales, par exemple, ne rentrent pas dans ce processus : « Pour démarrer une médiation, il faut qu'il y ait une égalité dans le couple, que chaque ex-conjoint reconnaisse l'autre comme légitime. Si la notion de respect n'est pas présente dès le départ, ce n'est pas possible. Dans ces cas-là nous renvoyons les personnes auprès d'autres professionnels qui sont plus adaptés », confie Christine Duchemin.
« Nous n'avons pas de relations institutionnalisées avec la médiation familiale mais nous renvoyons régulièrement des personnes vers ce service. Cependant elle n'est pas adaptée dans les cas de violence intra-familiale, il faut qu'il y ait une égalité dans le couple. »
Mme Hignard, juriste au CIDFF.
Lorsque les personnes acceptent la démarche, un autre rendez-vous est fixé, cette fois-ci pour entrer dans le vif du sujet. « Chaque parcours est différent, en fonction de ce qu'il y a à régler. On fixe des séances tous les quinze jours à trois semaines, qui peuvent durer entre 1h30 et 2h. Certains n'ont besoin que de deux ou trois séances, pour d'autres il en faudra plus d'une dizaine. » Les rencontres se déroulent à trois : les deux participants et un médiateur familial diplômé.
Lors de la séance, le professionnel invite chacun à parler des points de désaccord et à exposer leur point de vue pour déterminer d'où viennent les différents. Autorité parentale, montant d'une pension alimentaire, lieu de résidence des enfants, séparation des biens... les sujets sur lesquels travaillent les parents en médiation sont nombreux et très concrets. Le médiateur n'est pas un thérapeute, même si, parfois, les blocages rencontrés ne sont pas d'ordre rationnels mais psychologiques.
Lorsque le parcours aboutit, et que les deux participants parviennent à s'entendre sur les points principaux, ils n'ont plus qu'à écrire leur accord et à le faire valider par un juge. Cette dernière étape permet aux parties d'avoir l'assurance que les accords seront officialisés. À l'UDAF 35, environ la moitié des médiations débouchent sur un accord entre les ex-conjoints. Pour d'autres ce n'est pas le bon moment ou la séparation a été trop douloureuse.
LE MÉTIER ET LES ENJEUX DE MÉDIATION
On ne peut pas s'improviser médiateur familial. Depuis 2004 c'est un diplôme d'État – le DEMF - reconnu qui nécessite un diplôme de niveau trois (c'est-à-dire un bac +2) préalable, auquel s'ajoute une formation d'environ 700 heures. Christine Duchemin précise: « Nous n'avons pas de jeunes bacheliers qui se dirigent vers la médiation familiale. Il faut avoir une expérience de vie plus importante. C'est un métier où certaines situations peuvent entrer en résonance avec notre propre vécu. Il faut savoir prendre de la distance pour ne pas laisser notre ressenti empiéter sur notre professionnalisme. La plupart des médiateurs viennent du champ du travail social. Ils ont déjà eu une expérience avant de se lancer dans la médiation. » Dans le service consacré à la médiation à l'UDAF 35, 6 médiateurs familiaux se relaient, 4 femmes et 2 hommes. Leur temps de travail équivaut à 3 temps plein.
La médiation familiale est confrontée à de nouveaux enjeux. La loi sur la famille, reportée début 2014 par le gouvernement Ayrault à cause des sujets sensibles de la GPA (Gestation pour Autrui) et PMA (Procréation Médicalement Assistée), n'a pas complètement été abandonnée. Début avril un projet de loi édulcoré, et sans les sujets polémiques, a été déposé devant l'Assemblée Nationale. Il comprend un volet sur la médiation familiale.
Jusqu'à présent les démarches de médiation étaient entreprises volontairement, tous les couples reçus ayant choisi ce mode de séparation. Le juge aux affaires familiales pouvait contraindre un couple à se rendre au rendez-vous d'information sur la médiation mais il était ensuite laissé libre de la poursuivre ou non. Dans le nouveau projet de loi, le juge peut désormais enjoindre des conjoints à se rendre aux séances de médiation. L'article 17 prévoit « à l'effet de faciliter la recherche par les parents d'un exercice consensuel de l'autorité parentale, le juge peut : […] leur enjoindre de prendre part à des séances de médiation familiale. »
Si la loi n'a pas encore été votée, elle inquiète la coordinatrice du service de médiation de l’UDAF 35:
« Nous sommes très prudents avec cette nouvelle règle. Notre objectif ce n'est pas de désengorger les tribunaux, mais d'aider les personnes. Nous craignons un peu que cette loi fasse perdre le sens premier de la médiation. »
Les professionnels ont fait remonter leurs craintes au niveau national, mais avec un peu plus de 600 médiateurs familiaux en France face à la gigantesque machine judiciaire, leur voix n'a pas encore été entendue. Ce combat, pour préserver le sens de leur métier et en garder les principes déontologiques, tout en restant complémentaires de la justice, est difficile. Les débats parlementaires qui arrivent sont ainsi très attendus.
Au fur et à mesure que la notoriété de la médiation augmente, de plus en plus de personnes y ont recours. En 2013, ce service de l'UDAF 35 a connu une augmentation de plus de 37% de son activité par rapport à 2012. Les professionnels du droit la connaissent mieux et certains juges aux affaires familiales n'hésitent plus à enjoindre les couples à se rendre au rendez-vous d'information.
Pour autant la relation entre la justice et la médiation familiale n'est pas toujours simple. Selon les médiateurs, certains professionnels de la justice, notamment quelques avocats, la perçoivent comme une concurrence indirecte dans les affaires de divorces. Pourtant la médiation familiale se veut complémentaire et non rivale, puisqu'elle est l'un des outils qui permettent une séparation moins douloureuse.
QUÉBEC, PAYS ANGLO-SAXONS... DES EXEMPLES À SUIVRE ?
D'autres pays sont en avance par rapport à la France sur le développement de ce type de service. Au Québec, mais également dans les pays anglo-saxons, celle-ci est beaucoup plus développée. La coordinatrice semble croire qu'il s'agit d'une différence culturelle : « En France on est beaucoup plus dans la culture du conflit. Pas seulement pour les séparations, même pour un conflit de voisinage on va devant les tribunaux. »
Sous d'autres cieux, le conflit n'est pas judiciarisé et les salles de médiation, familiale, mais aussi dans d'autres domaines, fleurissent au coin des rues. Il n'est pas plus étrange d'aller voir un médiateur qu'un médecin. La France est encore loin de ces situations. Cependant avec l'augmentation de l'activité de ces professionnels et une meilleure connaissance du grand public des services proposés, il se pourrait que cette solution soit de plus en plus prisée dans les années à venir.
Deux ex-conjoints ont accepté de témoigner pour YEGG de manière anonyme sur leur expérience de la médiation familiale. À la fin de l'année 2013, en désaccord sur la somme à verser pour leur fils, ils contactent le service de médiation de l'UDAF 35. Ils ont participé à trois séances qui ont abouti à un accord.
Qu'est-ce qui vous poussé à venir en médiation familiale ?
Lui : Nous sommes séparés depuis trois ans, je ne voyais mon fils que le week-end, c'était court avec le foot et ses activités. Je voulais qu'il fasse une semaine chez moi et une semaine chez sa mère pour que je le vois plus. Avant, je versais 200 euros de pension alimentaire mais avec mon salaire c'était difficile, je finissais souvent à découvert. Je pensais qu'avec la résidence alternée je ne devrais plus rien. Mon ex, elle, considérait qu'avec les dépenses liées à l'école et ses activités, je lui devrais encore de l'argent. Tous les deux, ça se passe très bien mais pour caler les choses on a préféré aller voir quelqu'un.
Elle : Depuis septembre, lorsqu'on a envisagé la résidence alternée, les questions d'argent pour la pension alimentaire devenaient centrales et pendant 4 mois on n’arrivait plus à communiquer. C'était rompu on avait plein de points de discorde et surtout on n’arrivait pas à se mettre d'accord sur le montant de la pension. Je me suis dit que la meilleure solution serait peut-être de voir un tiers pour repenser les choses calmement.
Comment avez-vous connu la médiation ?
Lui : C'est mon ex qui l'a connu. Je ne connaissais pas, c'est elle qui a pris le rendez-vous.
Elle : J'ai connu l'UDAF au moment de mon divorce car quelqu'un m'en avait parlé. J'étais allée là-bas pour faire des séances dans le service Parents ensemble. Quand la communication s'est dégradée avec mon ex-mari, je me suis rappelée qu'à l'UDAF, ils faisaient aussi de la médiation familiale.
Quelles étaient vos attentes vis-à-vis de cette démarche ?
Lui : Quand on s'est séparés, on a été à un premier rendez-vous mais c'était compliqué, c'était bizarre et pas facile, comme tous les divorces. La première fois je n'ai pas compris, je ne me rappelle même pas ce qu'on a dit (le premier rendez-vous concernait une séance Parents ensemble ndlr). La deuxième fois (3 ans après la séparation ndlr), on a remis les choses en place et c'est là que j'ai compris. On m'a demandé : Combien Vous dépensez pour votre fils ? Et on a mis les choses au clair.
Elle : C'était avant tout pour rétablir une communication. Retrouver un terrain d'entente avec mon ex-mari à propos de notre fils. Après, je m'étais renseignée et je savais qu'il me devait une pension, je voulais aussi qu'il comprenne ça, mais le plus important c'était de réussir à se parler.
Comment avez-vous vécu ces séances ?
Lui : C'était bien, ça permet de remettre les choses au point.
Elle : Dans notre cas, ça a été assez facile, on s'était déjà reparlé pour qu'il accepte la médiation. J'ai trouvé que les questions étaient très justes, la médiatrice mettait très à l'aise, elle savait s'adapter aux personnes. On a fait trois séances. Pendant la première, elle a remis notre enfant au cœur d'un arbre généalogique. Ça nous a permis de parler chacun de notre vie, de la personne avec qui on vit actuellement, mais aussi des grands-parents et de tout le contexte autour de l'enfant. À la fin de la séance elle nous a demandé de faire un calendrier sur un an pour calculer combien de temps notre fils passait chez chacun, et combien on dépensait par mois pour lui. La deuxième séance a été plus technique, on a repris les chiffres qu'on lui avait apporté et elle a fait un calcul à partir de ça. On est arrivé à un chiffre de pension qui était plus élevé que ce que proposait le juge. Ensuite elle nous a demandé de réfléchir tous les deux si ça nous convenait et lors de la troisième séance on s'est mis d'accord sur la résidence et la pension. La dernière fois c'était moins technique, on était plus dans la discussion.
Qu'en avez-vous retiré ?
Lui : On s'est mis d'accord, on le garde une semaine chacun et je continue de donner 100 euros par mois. On a mis ça sur papier et ce papier-là on va le montrer au juge, on a rendez-vous au tribunal. C'est bien de lui montrer que je donne une pension alimentaire, qu'on est déjà passé en médiation familiale. Grâce à ce papier, ils vont voir qu'on a fait un effort et pour le magistrat ce sera plus simple.
Elle : La résidence alternée est mise en place depuis quelques semaines et on a repris une communication apaisée. Bref que du positif ! Actuellement elle nous rédige un papier à présenter devant le juge avec nos accords. C'est vraiment ce que j'en attendais.
Est-ce que c'est une démarche que vous conseillerez autour de vous ?
Lui : Oui, cela permet de discuter pour les couples qui ne s'entendent pas, pour qu'ils puissent régler leurs problèmes avec quelqu'un qui n'est ni de la famille, ni des amis. J'ai vu comment ils interrogent les gens et comment ils travaillent, donc, oui, je le conseillerai.
Elle : Oui, en fait je l'ai déjà fait plein de fois, même quand je n'y avais pas encore participé. Il y a des gens autour de moi qui on fait une médiation au moment de la séparation. Moi j'avais un peu peur que dans notre cas, cela ne soit pas possible, je ne savais pas qu'on pouvait le faire y compris deux ans et demi après la séparation. Ça m'est déjà arrivé plusieurs fois d'en parler à des gens et de la conseiller. Plus généralement je recommande régulièrement les services de l'UDAF.
La médiation familiale était-elle présente dans les affaires que vous traitez ?
Nous avons des personnes qui ont entamé le processus de médiation, souvent pour parler des questions liées aux enfants, très peu pour les problèmes d’argent. Dans ce cas-là, si les parties trouvent un accord, notre rôle est de le faire homologuer par un juge.
Et nous avons aussi des cas dans lesquels la médiation familiale a échoué. Généralement, nous le savons très rapidement s’il y a possibilité de rapprocher les deux parties, selon les points de désaccords. Quand c’est très conflictuel, très profond, qu’il y a beaucoup de rancœur et que cela dépasse même la séparation… Nous savons alors qu’il y a peu de chances que la médiation fonctionne.
La médiation familiale est-elle en concurrence avec le rôle des avocats ?
Je n’ai pas le sentiment que ce soit en concurrence directe. Dans la médiation, il y a un tiers, qui est neutre. J’ai la sensation qu’on traite davantage l’aspect psychologique. L’avocat résonne en terme de droit, de principes juridiques. Je pense que les deux sont complémentaires. Après, il y a certainement une vision que n’a pas le grand public mais l’avocat est aussi là pour trouver un accord.
Si nous pouvons rapprocher les deux parties, nous le faisons en discutant entre confrères ou par voie de courrier confidentiel par exemple. C’est dans l’intérêt du client que ce ne soit pas la guerre, qui mène à l’épuisement. Nous n’avons pas la même approche, pas les mêmes compétences que les médiateurs familiaux. Et c’est bien que chacun ait son domaine et soit conscient de ses limites.
Le juge pourrait-il enjoindre les deux parties à suivre les séances de médiation ?
Il peut les enjoindre à se rendre à une séance d’information. Je pense que de les enjoindre à suivre toute la médiation est contraire au principe même de médiation familiale. Elle s’effectue sur le volontariat, l’envie. Si c’est le contraire, il n’y aura pas d’écoute, c’est voué à l’échec. Ce serait vraiment aller à l’encontre du postulat de départ.